LDDS (ex-Codevi) : fonctionnement et plafond

Pour un avenir radieux, l’on doit épargner. Pour ce fait, vous avez envie de faire des placements à court terme ? Le Livret de Développent durable et Solidaire (LDDS), est mis à votre disposition. Cet article vous renseignera davantage.

Histoire de LDDS

L’histoire de LDDS a commencé par la création du compte pour le développement industriel appelé codevi, en 1983, qui est un produit d’épargne totalement défiscalisé, dont les modalités sont fixées par le gouvernement. Son but était de collecter des fonds pour financer les PME. En 2006, le plafond codevi était fixé à 6 000 euros. Le 1er Janvier 2007, codevi est remplacé par LDD, tout en gardant les mêmes caractéristiques financières que codevi. Le plafond était augmenté ainsi que l’objectif étendu à la préservation de l’environnement. Enfin, le 9 décembre 2016, LDDS remplace LDD, dont les banques ont l’obligation de proposer à leurs clients chaque année, l’affectation d’une partie des sommes du LDDS sous forme de don à des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Objectifs de LDDS

Le LDDS assure la collecte des fonds, pour contribuer à la réhabilitation d’habitats anciens, le financement des logements sociaux, la construction de logements spécifiques ou d’infrastructures durables, le financement des travaux d’économie d’énergie des particuliers ainsi que le financement des PME par les banques.

Fonctionnement de LDDS

L’ouverture du compte LDDS, les versements, les retraits et la fermeture du compte, sont gratuits. Tout résident fiscal français, est en droit d’ouvrir gratuitement un compte LDDS. La seule condition, est qu’il ne doit pas disposer d’un autre compte LDDS. Mais, les mariés ou les couples non mariés, tels que le Pacte Civil de Solidarité (PACS) soumis à une imposition commune, peuvent détenir individuellement un LDDS. Il suffit d’une pièce d’identité, la déclaration d’impôt sur revenu, un justificatif de domicile ainsi que 15 euros pour l’ouverture dans toutes les banques. La détention d’un compte LDDS n’est pas perpétuelle. Vous pouvez le fermer gratuitement. Si vous voulez fermer votre compte, il suffit de vous adresser à l’établissement bancaire dans lequel vous détenez le compte. Vous pouvez vous rendre personnellement dans l’établissement ou envoyer un courrier avec les références du compte ainsi que le numéro de compte, où les sommes restantes sur le livret doivent être déposées. Et le tout est joué ! Pour le retrait, vous pouvez retirer à tout moment votre argent, soit en espèce, soit par virement, par chèque ou par carte si votre établissement vous en avait délivré une. La somme disponible sur le compte, peut être retirée.

Plafond de LDDS

Depuis le 1er octobre 2012, le montant maximum qu’il est possible de verser sur un LDDS, est de 12 000 euros. En d’autres termes, il n’est pas possible de dépasser la somme des 12 000 euros par versement, mais les intérêts peuvent permettre de dépasser ce plafond fixé. Lorsque vous dépassez le plafond de LDDS, le surplus sera rejeté et crédité sur votre compte.

Taux et fiscalité du LDDS

Le taux d’intérêt annuel du LDDS, est fixé à 0,75 % jusqu’à 2020. La fixation de ce taux relève du pouvoir public. Ils sont calculés par quinzaine et versés une fois annuellement. Les cotisations de LLDS ne sont pas imposables, c’est-à-dire ne sont pas soumises aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu.